DUERP : la réponse courte
Le DUERP, ou document unique d’évaluation des risques professionnels, recense tous les risques auxquels les salariés sont exposés dans l’entreprise. Tout employeur doit l’établir, dès le premier salarié, et le mettre à jour au moins une fois par an à partir de 11 salariés. Il doit aussi le conserver 40 ans et le tenir à la disposition des salariés, du CSE et de l’inspection du travail. À défaut, il encourt une amende pouvant atteindre 1 500 euros, ou 3 000 euros en cas de récidive.
DUERP : ce que dit la loi en 2026
Le DUERP découle d’une obligation générale de l’employeur : protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Selon l’article L4121-3 du Code du travail, l’employeur évalue les risques en tenant compte des procédés de fabrication, des équipements, des produits chimiques et de l’organisation du travail. Il doit aussi tenir compte de l’impact différencié de l’exposition selon le sexe.
Le contenu du document unique d’évaluation des risques
D’abord, l’article R4121-1 impose un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Ensuite, l’article L4121-3-1 fixe la suite à donner selon l’effectif. À partir de 50 salariés, l’évaluation débouche sur un programme annuel de prévention, avec des mesures, des indicateurs, un coût et un calendrier. En dessous de 50 salariés, l’employeur liste simplement les actions de prévention dans le DUERP.
Qui participe à l’évaluation
Le DUERP n’est pas l’affaire du seul dirigeant. En effet, le CSE et sa commission santé, sécurité et conditions de travail apportent leur contribution lorsqu’ils existent. De plus, le CSE est consulté sur le document unique et sur ses mises à jour. Le salarié désigné compétent en prévention et le service de prévention et de santé au travail participent aussi à la démarche.
Conservation, accès et dépôt en ligne
Selon l’article R4121-4, l’employeur conserve le DUERP et ses versions successives pendant 40 ans. Les salariés, les anciens salariés, le CSE, le médecin du travail et l’inspection du travail peuvent le consulter. Un avis affiché dans l’entreprise indique les modalités d’accès. Par ailleurs, la loi prévoyait un dépôt sur un portail numérique, au plus tard le 1er juillet 2024. Toutefois, ce portail n’est toujours pas ouvert : l’employeur conserve donc ses versions sur place, sur papier ou en format numérique.
Élaborer le DUERP étape par étape
La loi n’impose aucun modèle de document. En revanche, la démarche suit une logique constante, que résume le tableau ci-dessous.
| Étape | Ce qu’il faut faire | Qui intervient |
|---|---|---|
| 1. Préparer | Désigner un pilote, réunir les documents existants | Direction, RH |
| 2. Découper en unités de travail | Regrouper les postes exposés aux mêmes risques | RH, managers |
| 3. Identifier les risques | Observer le travail réel et interroger les salariés | Salariés, CSE |
| 4. Coter et hiérarchiser | Évaluer la gravité et la probabilité de chaque risque | Pilote, médecin du travail |
| 5. Définir les actions | Rédiger le plan d’actions ou le programme annuel | Direction, CSE |
| 6. Transcrire et diffuser | Consulter le CSE, informer les salariés, conserver la version | RH |
La cotation des risques
Aucun texte ne fixe de méthode de cotation. En pratique, beaucoup d’entreprises croisent la gravité du dommage et sa probabilité, chacune notée de 1 à 4. Le produit des deux notes donne alors un niveau de priorité. Cette grille reste un outil interne : l’essentiel est de justifier les priorités retenues. Pour les petites entreprises, l’INRS propose d’ailleurs des outils en ligne gratuits, comme OiRA.
Associer les salariés à la démarche
Les salariés connaissent mieux que quiconque les risques de leur poste. Interrogez-les donc lors d’entretiens courts ou de visites sur le terrain. Demandez-leur par exemple quelles tâches les fatiguent le plus, ou quels incidents sont passés près de l’accident. Ensuite, comparez ces réponses avec les registres existants : accidents du travail, arrêts maladie, observations du médecin du travail. Cette confrontation fait souvent apparaître des risques absents de la première liste. Elle renforce aussi l’adhésion au plan d’actions, puisque les équipes ont contribué au diagnostic.
DUERP : cas concrets et exemples chiffrés
Prenons une entreprise fictive de 30 salariés, qui distribue du matériel de bureau. Elle compte deux unités de travail : un entrepôt de 12 personnes et des bureaux de 18 personnes.
| Unité | Risque | Gravité | Probabilité | Priorité | Action |
|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | Manutention de cartons lourds | 3 | 4 | 12 | Diables et formation gestes et postures |
| Entrepôt | Circulation des chariots | 4 | 2 | 8 | Marquage au sol et allées séparées |
| Bureaux | Travail sur écran | 2 | 4 | 8 | Réglage des postes et pauses visuelles |
| Bureaux | Surcharge et stress | 3 | 2 | 6 | Point mensuel sur la charge de travail |
Ici, la manutention arrive en tête avec un score de 12. L’entreprise la traite donc en priorité. Comme elle compte moins de 50 salariés, elle inscrit ces actions directement dans le DUERP, sans programme annuel formalisé. En revanche, elle dépasse 11 salariés : la mise à jour annuelle s’impose. Les risques psychosociaux méritent aussi une analyse plus fine, comme l’explique notre guide des risques psychosociaux.
Ce que coûte l’absence de DUERP
Selon l’article R4741-1, l’absence de transcription ou de mise à jour est punie de l’amende des contraventions de cinquième classe. D’après Service-Public.fr, celle-ci atteint 1 500 euros au maximum, ou 3 000 euros en cas de récidive. Surtout, un DUERP absent ou incomplet fragilise l’employeur après un accident du travail. Il peut alors peser lourd dans l’appréciation de sa responsabilité.
DUERP et programme annuel de prévention : un second exemple
Prenons maintenant une entreprise fictive de 80 salariés, avec un atelier de production. Comme elle dépasse 50 salariés, elle doit établir un programme annuel de prévention à partir de son DUERP. Pour chaque mesure, elle indique les conditions d’exécution, un indicateur de résultat et une estimation du coût. Par exemple, elle prévoit l’achat de tables élévatrices, pour un budget estimé à 8 000 euros, avant la fin du premier semestre. L’indicateur retenu suit le nombre d’arrêts liés aux troubles musculosquelettiques. Enfin, elle présente ce programme au CSE en même temps que la mise à jour du document unique.
DUERP : obligations, délais et erreurs à éviter
L’article R4121-2 prévoit trois cas de mise à jour. Le tableau ci-dessous les reprend, avec les autres échéances clés.
| Obligation | Délai ou fréquence |
|---|---|
| Mise à jour, entreprises de 11 salariés et plus | Au moins une fois par an |
| Mise à jour après un aménagement important | Dès la décision de changement |
| Mise à jour après une information nouvelle sur un risque | Dès que l’information est connue |
| Transmission au service de santé au travail | À chaque mise à jour |
| Conservation des versions successives | 40 ans |
Pour les entreprises de moins de 11 salariés, la loi autorise une mise à jour moins fréquente, à condition de garantir un niveau équivalent de protection.
Les erreurs à éviter
Plusieurs erreurs reviennent souvent. D’abord, copier un modèle générique sans observer le travail réel produit un document inutile. Ensuite, oublier les risques psychosociaux ou le travail sur écran laisse des angles morts. Par ailleurs, ne jamais associer les salariés prive le DUERP des informations les plus utiles. Enfin, écraser l’ancienne version à chaque mise à jour viole l’obligation de conservation pendant 40 ans.
Le rôle des RH dans le DUERP
Concrètement, le service RH pilote souvent la démarche. Il organise le découpage en unités de travail, prépare la consultation du CSE et suit le plan d’actions. Il croise aussi le DUERP avec d’autres documents, comme le règlement intérieur ou la BDESE. Enfin, il relie la prévention à la qualité de vie et des conditions de travail, ce qui donne au document une vraie utilité au quotidien.
FAQ DUERP
Le DUERP est-il obligatoire dès le premier salarié ?
Oui. Tout employeur doit évaluer les risques et les transcrire dans le DUERP, quel que soit son effectif. Seule la fréquence de mise à jour varie.
Faut-il mettre à jour le DUERP chaque année ?
Oui, à partir de 11 salariés. Il faut aussi le mettre à jour après un aménagement important ou une information nouvelle sur un risque.
Qui rédige le DUERP ?
L’employeur en reste responsable. En pratique, il confie souvent le pilotage au service RH ou à un salarié désigné, avec l’appui du CSE et du service de santé au travail.
Combien de temps conserver le DUERP ?
Pendant 40 ans, avec toutes ses versions successives. Les salariés et anciens salariés peuvent consulter les versions en vigueur pendant leur présence.
Faut-il déposer le DUERP en ligne en 2026 ?
Le Code du travail prévoit ce dépôt, mais le portail n’a pas encore ouvert. En attendant, l’employeur conserve le document dans l’entreprise.
La paie et le droit social vous intéressent ?
Maîtriser le DUERP et les obligations de santé au travail fait partie du socle juridique de tout professionnel RH. Notre Mastère Manager des ressources humaines (RNCP42639, 24 mois) forme ainsi au droit social et au pilotage des projets RH. Il se suit en alternance, dès un Bac+3. Avec un Bac+2, le Bachelor Chargé des ressources humaines (RNCP39604, 12 mois) pose alors les bases. Lisez aussi notre guide du droit social en RH, ou appelez le 01 89 62 30 70.